FSD2 vs ICHT-IME : compléter ou substituer ?

Sur les marchés techniques — maintenance industrielle lourde, contrats de fourniture d’équipements avec installation, marchés de défense, prestations de services techniques sectoriels — deux indices sont régulièrement envisagés pour la révision des prix : le FSD2 et l’ICHT-IME. Sont-ils alternatifs, complémentaires, ou doit-on en privilégier un sur l’autre ? La question est posée à peu près chaque fois qu’un rédacteur de CCAP cherche à formaliser une clause sur un marché à composante industrielle.

La réponse est claire en théorie, plus subtile en pratique. Le FSD2 et l’ICHT-IME mesurent deux réalités économiques distinctes : le premier capte les intrants industriels et les frais de fonctionnement, le second capte le coût horaire du travail dans un secteur précis. Sur un marché où les deux dimensions coexistent — ce qui est la règle, pas l’exception — la bonne approche est en règle générale la combinaison, pas la substitution.

Ce document compare les deux indices sous tous les angles utiles à la décision : nature économique, méthodologie, périmètre, sensibilité à l’inflation, et propose des règles d’arbitrage avec des exemples de formules combinées.

1. Vue d’ensemble : deux indices, deux logiques différentes

Critère	FSD2	ICHT-IME
Nature	Indice composite DGCCRF	Indice INSEE sectoriel
Origine normative	Communiqué DGCCRF du 30 septembre 2004	Méthodologie INSEE révision 2009
Base 100	Juillet 2004	Décembre 2008
Identifiant INSEE	— (indice non INSEE)	001565183
Diffusion	Diffuseurs privés (Le Moniteur, Actuprix, Indices et Cotations)	INSEE (publication officielle)
Fréquence	Mensuelle	Mensuelle (diffusion trimestrielle)
Périmètre	Intrants industriels + frais de fonctionnement	Coût horaire du travail dans les industries mécaniques et électriques
Composants	72 % EBIQ + 20 % TCH + 8 % ICC	Indice direct (non composite)
Marché type	Fourniture de produits manufacturés	Marchés techniques à forte main-d’œuvre IME
Valeur révisée après publication	Non (convention diffuseurs)	Non (politique INSEE)

À la lecture de ce tableau, deux constats émergent immédiatement. Les deux indices ne mesurent pas la même chose : le FSD2 capte les coûts des intrants et frais de fonctionnement d’un fournisseur, l’ICHT-IME capte le coût horaire du travail dans un secteur sectoriel précis. Les deux indices ne sont pas concurrents dans leur logique économique : sur un marché qui mobilise à la fois des intrants industriels et de la main-d’œuvre IME, les deux dimensions sont présentes et doivent être captées.

C’est cette analyse qui amène à privilégier, en règle générale, une combinaison des deux indices plutôt qu’un choix exclusif.

2. Ce que mesure le FSD2

2.1 Définition et formule

Le FSD2 (Frais et Services Divers — modèle de référence n° 2) est un indice composite défini par la DGCCRF dans son communiqué du 30 septembre 2004. Sa formule officielle est :

FSD2 = 0,72 × EBIQ + 0,20 × TCH + 0,08 × ICC

Soit 72 % d’EBIQ, 20 % de TCH et 8 % d’ICC. Sa base 100 est fixée à juillet 2004.

2.2 Logique économique

Le FSD2 a été conçu pour capter la structure de coûts d’un fournisseur de produits manufacturés : les intrants industriels élargis (énergie, biens intermédiaires, biens d’investissement) via l’EBIQ, les frais de transport, télécoms et fonctionnement via le TCH, et une part de coûts immobiliers et d’infrastructure via l’ICC.

Il a remplacé en 2004 les anciens indices PSD B, PSD C et PSD T (équipement industriel, matériel électronique, industrie du téléphone), unifiés sous une formule unique.

2.3 Ce que le FSD2 ne capte pas : le coût horaire du travail

C’est la limite principale du FSD2. Aucune de ses trois composantes ne mesure directement le coût horaire du travail. L’EBIQ mesure des prix de production de biens industriels, le TCH des prix à la consommation, l’ICC un coût de revient de construction neuve. Aucun n’est un indicateur salarial.

Cette caractéristique est volontaire : la DGCCRF a conçu les FSD comme des indices structurels captant la dynamique des intrants et des frais de fonctionnement. La dimension salariale est laissée à des indices spécifiques, dont l’ICHT-IME pour les marchés techniques industriels.

Sur les marchés à forte intensité de main-d’œuvre, le FSD2 utilisé seul conduit à une sous-révision en période de hausse rapide des salaires — situation observée depuis 2022.

3. Ce que mesure l’ICHT-IME

3.1 Définition

L’ICHT-IME (Indice du Coût Horaire du Travail révisé, tous salariés, dans les Industries Mécaniques et Électriques) est un indice publié par l’INSEE. Identifiant : 001565183. Base 100 en décembre 2008.

Il fait partie de la nouvelle série de 14 indices de l’ICHT révision 2009, qui a remplacé l’ancien ICHTTS1 (supprimé à partir de la valeur de décembre 2008). Le coefficient de raccordement officiel ICHTTS1 → ICHT-IME publié par l’INSEE est 1,43.

3.2 Périmètre sectoriel

L’ICHT-IME couvre les industries classées dans la NAF rév. 2 postes 25 à 30 et 32 à 33, soit :

NAF 25 : fabrication de produits métalliques (hors machines et équipements) ;
NAF 26 : fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques ;
NAF 27 : fabrication d’équipements électriques ;
NAF 28 : fabrication de machines et équipements non classés ailleurs ;
NAF 29 : industrie automobile ;
NAF 30 : fabrication d’autres matériels de transport ;
NAF 32 : autres industries manufacturières ;
NAF 33 : réparation et installation de machines et d’équipements.

Ce périmètre couvre l’essentiel de l’industrie mécanique, électrique et électronique française — d’où la pertinence de l’indice pour les marchés de maintenance industrielle, de fourniture d’équipements techniques, et de prestations en sous-traitance industrielle.

3.3 Ce que l’indice mesure exactement

L’ICHT-IME mesure l’évolution du coût horaire du travail dans le périmètre IME. Il intègre les salaires bruts versés (incluant primes, heures supplémentaires, rémunération variable), les cotisations sociales à la charge des employeurs, et les taxes nettes de subventions assises sur la masse salariale ou sur l’emploi.

L’indice tient également compte de l’évolution de la structure des qualifications : si le secteur emploie plus de techniciens qualifiés et moins de main-d’œuvre peu qualifiée, le coût moyen horaire monte, et l’ICHT-IME suit ce mouvement.

3.4 Spécificités méthodologiques

Quelques points techniques utiles à connaître : l’indice est mensuel mais diffusé trimestriellement par l’INSEE, les trois valeurs mensuelles d’un même trimestre étant publiées ensemble. Une fois publié, l’ICHT-IME n’est pas révisé ultérieurement, à la différence des indices IPP comme l’EBI et l’EBIQ, qui sont susceptibles d’être rectifiés pendant trois mois. Une révision exceptionnelle des indices ICHT-TS a eu lieu en janvier 2021 suite à la crise sanitaire de 2020 (impact sur les volumes horaires et la masse salariale). Le calcul de l’indice répond à un règlement européen (règlement CE STS n° 1165/98, modifié par le règlement CE n° 1158/2005), ce qui garantit sa pérennité et sa comparabilité européenne.

3.5 Ce que l’ICHT-IME ne capte pas

À l’inverse du FSD2, l’ICHT-IME ne mesure que le coût horaire du travail. Il ne dit rien sur l’évolution des prix des matières premières et de l’énergie, les coûts de transport, télécoms et hôtellerie, ni les coûts d’investissement et d’immobilier.

Un marché indexé uniquement sur l’ICHT-IME serait donc sur-révisé en période de hausse salariale forte sans hausse industrielle (situation rare), ou sous-révisé en période de flambée des intrants industriels sans hausse salariale équivalente (situation 2021-2023).

4. La complémentarité économique : pourquoi combiner

Sur un marché technique typique — maintenance d’équipements industriels, fourniture avec installation, contrats mixtes produit + prestation — la structure de coûts du titulaire comprend en règle générale une part intrants (matières, énergie, équipements consommés ou utilisés), une part main-d’œuvre (techniciens, monteurs, opérateurs), et une part structure (locaux, amortissements, frais généraux).

Le FSD2 capte correctement la part intrants et la part structure (via l’ICC). L’ICHT-IME capte correctement la part main-d’œuvre. La combinaison des deux indices permet donc de refléter intégralement la structure de coûts économique du marché.

Une formule type prend la forme :

P = P₀ × [a + b × (FSD2ₙ / FSD2₀) + c × (ICHT-IMEₙ / ICHT-IME₀)]

avec a + b + c = 1, où a est la part fixe (typiquement 12,5 % à 20 %), b la pondération du FSD2 (calibrée sur la part intrants + frais de fonctionnement), et c la pondération de l’ICHT-IME (calibrée sur la part main-d’œuvre IME).

Le calibrage de b et c dépend de la structure de coûts réelle du titulaire. À titre indicatif :

Pour un marché de maintenance technique légère (typiquement 55 % main-d’œuvre, 30 % consommables, 15 % structure) : a = 0,15 ; b = 0,30 ; c = 0,55.
Pour un marché de maintenance lourde avec fournitures importantes (40 % main-d’œuvre, 45 % intrants, 15 % structure) : a = 0,15 ; b = 0,45 ; c = 0,40.
Pour un marché de fourniture d’équipements avec installation (25 % main-d’œuvre, 60 % intrants, 15 % structure) : a = 0,15 ; b = 0,60 ; c = 0,25.

Ces pondérations sont indicatives. Elles doivent être adaptées au cas concret par une analyse de la structure de coûts du titulaire (qui peut être documentée à partir de la décomposition du prix de l’offre).

5. Cas d’arbitrage : quand privilégier l’un, quand combiner

5.1 Cas où le FSD2 seul suffit

Marché de fourniture sèche sans intervention (livraison pure de produits manufacturés, sans installation, sans maintenance) → FSD2 seul.
Marché de commande de pièces détachées chez un grossiste → FSD2 seul.
Marché de vente d’équipements standards sans personnalisation → FSD2 seul.

Dans ces cas, la part main-d’œuvre est marginale (logistique, conditionnement, administration), et n’est pas à intégrer directement via un indice salarial.

5.2 Cas où l’ICHT-IME seul suffit

C’est plus rare. Quelques cas : un marché de prestations purement intellectuelles dans le secteur IME (études, expertises, formation technique) où la main-d’œuvre représente l’essentiel du coût et où les intrants sont marginaux, l’ICHT-IME est possible mais l’indice Syntec ou l’ICHT-TS sont souvent plus pertinents ; ou un marché de détachement de personnel technique où le coût est entièrement constitué de salaires.

Pour la majorité des marchés techniques, l’ICHT-IME seul est insuffisant car il ignore les intrants.

5.3 Cas où la combinaison est nécessaire

C’est la majorité des cas dans les marchés techniques industriels : maintenance préventive et curative d’équipements (ascenseurs, CVC, sécurité incendie, équipements industriels), contrats de garantie totale avec interventions régulières, fournitures industrielles avec installation et mise en service, marchés de sous-traitance mécanique ou électrique, et marchés de défense à composante équipement + maintenance.

5.4 Cas où ICHT-TS est préférable à ICHT-IME

Pour les marchés techniques qui ne relèvent pas spécifiquement de la NAF 25-30 ou 32-33, l’ICHT-TS (tous salariés) est souvent plus adapté que l’ICHT-IME : maintenance technique générale relevant d’autres secteurs (par exemple maintenance informatique, qui relève de l’ICHTrev-TS-N « activités de services administratifs et de soutien »), marchés de propreté, gardiennage, multiservices, ou marchés à main-d’œuvre hétérogène ou multi-secteurs.

Le choix entre ICHT-IME et ICHT-TS doit se faire en fonction de la convention collective applicable au titulaire principal du marché.

6. Trois exemples chiffrés de formules combinées

À titre purement documentaire, voici trois exemples de formules combinant FSD2 et ICHT-IME, adaptés à trois profils de marchés techniques.

6.1 Exemple n° 1 — Maintenance d’ascenseurs

« Article X — Révision des prix. Les prix unitaires des prestations de maintenance préventive et curative sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application de la formule : P = P₀ × [0,15 + 0,30 × (FSD2ₙ / FSD2₀) + 0,55 × (ICHT-IMEₙ / ICHT-IME₀)], où FSD2 désigne l’indice des Frais et Services Divers — modèle de référence n° 2, tel que défini par le communiqué DGCCRF paru au BOCCRF n° 8 du 30 septembre 2004, et tel que diffusé mensuellement par [diffuseur désigné] ; ICHT-IME désigne l’indice mensuel du coût horaire du travail révisé, tous salariés, dans les industries mécaniques et électriques (NAF rév. 2 postes 25-30 et 32-33), identifiant INSEE 001565183, base 100 en décembre 2008. Le mois de référence (M0) est le mois précédant la date limite de remise des offres, soit le mois de [JJ/MM/AAAA]. La révision s’applique tant à la hausse qu’à la baisse. En cas d’arrêt ou de modification substantielle d’un indice, il sera substitué par l’indice de même nature publié par la même source, ou à défaut par accord entre les parties. »

Commentaire : pondération calibrée sur une structure de coûts dominée par la main-d’œuvre (technicien itinérant), avec une part FSD2 modérée pour les consommables et les pièces. Part fixe à 15 %.

6.2 Exemple n° 2 — Fourniture et installation d’équipements industriels

« Article X — Révision des prix. Les prix des bons de commande sont révisables annuellement par application de la formule : P = P₀ × [0,15 + 0,60 × (FSD2ₙ / FSD2₀) + 0,25 × (ICHT-IMEₙ / ICHT-IME₀)], où FSD2 et ICHT-IME sont définis comme à l’article précédent. Le mois de référence (M0) est le mois précédant la date limite de remise des offres. La révision s’applique tant à la hausse qu’à la baisse. »

Commentaire : pondération dominée par le FSD2 (60 %) reflétant la part importante d’équipement industriel acheté et livré, avec une part ICHT-IME modérée (25 %) pour le coût de l’installation et de la mise en service.

6.3 Exemple n° 3 — Marché de maintenance lourde avec garantie totale

« Article X — Révision des prix. Les prix annuels sont révisables annuellement par application de la formule : P = P₀ × [0,20 + 0,40 × (FSD2ₙ / FSD2₀) + 0,40 × (ICHT-IMEₙ / ICHT-IME₀)], où FSD2 et ICHT-IME sont définis comme indiqué dans le CCAP, articles [X] et [Y]. Le mois de référence (M0) est le mois précédant la date limite de remise des offres. La révision s’applique tant à la hausse qu’à la baisse. La révision est plafonnée à plus ou moins 12 % par exercice. Au-delà, les parties se réuniront pour examiner l’opportunité d’un avenant. »

Commentaire : pondération équilibrée FSD2 / ICHT-IME (40/40), part fixe à 20 % reflétant le poids des coûts de structure dans un contrat de garantie totale, ajout d’un plafond bilatéral de 12 % par exercice.

7. Pièges et points de vigilance

7.1 Le coefficient de raccordement de l’ICHT-IME

Pour les contrats anciens qui visent l’ICHTTS1 (l’ancien indice supprimé en 2008), il faut appliquer un coefficient de raccordement officiel pour basculer vers l’ICHT-IME.

7.2 La fréquence trimestrielle de publication

L’ICHT-IME est mensuel mais diffusé trimestriellement. Cela signifie que la valeur du mois M est connue au plus tôt à la fin du trimestre dans lequel M se situe (potentiellement quelques mois plus tard). Pour une révision intervenant en janvier, la dernière valeur ICHT-IME connue peut dater de septembre ou octobre de l’année précédente.

La clause doit donc préciser quelle valeur retenir : la dernière valeur publiée à la date de la révision, ou la valeur du mois M-X de la date de la révision. Une formulation prudente :

« La valeur ICHT-IME retenue pour la révision est la dernière valeur officiellement publiée par l’INSEE à la date de la révision. »

7.3 La révision exceptionnelle de janvier 2021

À la suite de la crise sanitaire de 2020, l’INSEE a procédé à une révision exceptionnelle des indices ICHT-TS en janvier 2021. Cette révision a impacté plusieurs valeurs mensuelles antérieures. Pour les contrats en cours à cette date, deux approches ont coexisté : l’application de la valeur post-révision (plus précise économiquement), ou l’application de la valeur publiée à l’origine (plus sécurisante juridiquement, conforme au principe de la valeur publiée à la date de la révision).

Cette ambiguïté illustre l’intérêt de prévoir dans la clause une formulation explicite sur le traitement des révisions ultérieures de valeur.

7.4 La cohérence des bases

Le FSD2 a pour base juillet 2004, l’ICHT-IME décembre 2008. Cette différence de base n’a aucune importance pratique pour le calcul (chaque indice est rapporté à sa propre valeur de référence dans la formule), mais elle peut générer des confusions dans la rédaction de la clause si elle n’est pas comprise. Les valeurs FSD2 et ICHT-IME ne sont pas comparables entre elles à un instant donné — seules leurs évolutions relatives le sont.

7.5 La compatibilité avec d’autres indices salariaux

Les 14 indices de la série ICHT révision 2009 couvrent l’ensemble des secteurs de l’économie française. Pour un marché qui mobilise plusieurs secteurs (par exemple maintenance industrielle + administration générale), on peut combiner plusieurs ICHT (ICHT-IME pour la part industrielle, ICHTrev-TS-N pour la part services administratifs). Cette construction est complexe à gérer mais peut être nécessaire pour des marchés très hétérogènes.

8. FAQ

Le FSD2 est-il suffisant pour un marché de maintenance industrielle ?

Non, en règle générale. Le FSD2 capte les intrants et les frais de fonctionnement, mais pas le coût horaire du travail. Sur un marché de maintenance industrielle où la main-d’œuvre représente typiquement 40 à 55 % des coûts, l’absence d’indice salarial dans la formule conduit à une sous-révision. La combinaison FSD2 + ICHT-IME est la pratique consolidée.

L'ICHT-IME peut-il remplacer le FSD2 ?

Non. L’ICHT-IME mesure uniquement le coût horaire du travail dans un secteur précis. Il ignore les intrants, l’énergie, les frais de transport et de fonctionnement. Substituer l’ICHT-IME au FSD2 sur un marché de fourniture ou de maintenance reviendrait à ignorer une part importante de la structure de coûts du titulaire.

Quelle pondération retenir entre FSD2 et ICHT-IME ?

Cela dépend de la structure de coûts réelle du marché. À titre indicatif, on peut retenir 60 pour 25 pour de la fourniture lourde, 45 pour 40 pour de la maintenance équilibrée, ou 30 pour 55 pour de la maintenance à dominante main-d’œuvre. Le calibrage doit être adapté au cas concret en analysant la décomposition du prix de l’offre.

L'ICHT-IME couvre-t-il l'informatique ?

Non. L’informatique relève de la NAF section J, information et communication, pas des sections 25-30 ou 32-33. Pour les marchés de services informatiques, l’indice de coût du travail pertinent est plutôt l’ICHTrev-TS-N, activités de services administratifs et de soutien, ou un autre indice ICHTrev-TS sectoriel, ou plus largement l’indice Syntec pour les prestations intellectuelles.

Que se passe-t-il quand un marché mobilise plusieurs conventions collectives ?

Pour les marchés à main-d’œuvre hétérogène, par exemple un marché de multiservices industriels combinant techniciens IME, agents de maintenance bâtiment et agents de propreté, trois options coexistent. On peut retenir l’indice ICHT-TS le plus représentatif, souvent l’ICHTrev-TS général. On peut combiner plusieurs ICHT sectoriels avec des pondérations adaptées, ce qui reste complexe à gérer. Ou on peut utiliser une formule à pondération unique mais avec un indice agrégé pertinent. Le choix dépend du caractère stratégique du marché et de la capacité de gestion administrative.

Quelle différence entre ICHT-IME et ICHT-CHSE-IM-GR-IME ?

L’ICHT-IME, identifiant 001565183, est l’indice salaires et charges incluant l’ensemble des éléments du coût horaire du travail. L’ICHT-CHSE-IM-GR-IME, identifiant 001582826, est l’indice charges seules, qui mesure uniquement l’évolution des cotisations sociales rapportées au salaire brut. Pour une révision contractuelle standard, c’est l’ICHT-IME, salaires et charges, qui est retenu, sauf demande spécifique.

Le coefficient de raccordement 1,43 s'applique-t-il à tout l'historique ICHTTS1 ?

Oui. Le coefficient de raccordement 1,43 publié par l’INSEE permet de convertir n’importe quelle valeur ICHTTS1, antérieure à décembre 2008, en une valeur équivalente sur la base ICHT-IME. Pour les contrats très anciens qui visent l’ICHTTS1, ce coefficient est essentiel pour maintenir la continuité économique de la révision.

L'ICHT-IME est-il publié au Journal Officiel ?

Non, pas systématiquement. Il est publié par l’INSEE dans ses informations rapides trimestrielles, et disponible librement sur insee.fr. Les indices INSEE de coût du travail n’ont pas le même statut d’opposabilité officielle que certains index BT-TP publiés au Journal Officiel.

Existe-t-il un indice ICHT-FSD2 combiné ?

Non. Aucun indice agrégé combinant officiellement FSD2 et ICHT-IME n’existe. La combinaison se fait nécessairement par formule contractuelle, à la rédaction de la clause de révision. C’est ce qui distingue cette approche d’une simple indexation sur un indice unique.

9. Sources de référence

Indice ICHT-IME

Fiche INSEE de l’indice ICHT-IME — identifiant 001565183 — Indice mensuel du coût horaire du travail révisé, tous salariés, industries mécaniques et électriques (NAF rév. 2 postes 25-30 et 32-33), base 100 en décembre 2008.
Méthodologie INSEE — Note méthodologique sur les indices du coût horaire du travail révisé (ICHTrev-TS).
Règlement européen CE STS n° 1165/98, modifié par le règlement CE n° 1158/2005 — Cadre statistique européen des indices conjoncturels.

Indice FSD2

Communiqué DGCCRF du 30 septembre 2004 (BOCCRF n° 8) — Définition officielle de l’indice FSD2.

Cadre juridique

Coefficients de raccordement

INSEE — Coefficient de raccordement ICHTTS1 → ICHT-IME : 1,43 (publié à l’occasion de la révision 2009).

10. Note méthodologique

Ce document a une vocation documentaire et informative. Il s’adresse aux acheteurs publics, juristes, dirigeants de PME, conducteurs de travaux, économistes de la construction et rédacteurs de CCAP confrontés au choix entre FSD2, ICHT-IME ou leur combinaison dans la rédaction d’une clause de révision de prix. Il ne constitue ni une consultation juridique, ni un conseil contractuel personnalisé.

L’éditeur décline toute responsabilité sur l’utilisation que le lecteur fait des informations et exemples présentés dans cet article, sur l’interprétation qui en est faite, ainsi que sur les éventuelles erreurs ou imprécisions qui auraient pu subsister malgré le soin apporté à la rédaction. Les exemples de formules présentés sont fournis à titre d’illustration et ne sont pas conçus pour être repris tels quels dans un marché : toute utilisation contractuelle suppose une adaptation aux spécificités du marché, une analyse de la structure de coûts réelle du titulaire, et un contrôle juridique adapté.

Les identifiants INSEE, bases, coefficients de raccordement et fréquences de publication sont cités à la date de rédaction et peuvent évoluer. Toute application contractuelle nécessite une vérification en temps réel auprès des sources officielles (INSEE, DGCCRF, diffuseurs).

Pour la rédaction, la modification ou le contentieux d’une clause utilisant le FSD2, l’ICHT-IME ou leur combinaison, la consultation d’un professionnel qualifié (avocat en droit public, économiste de la construction, juriste en droit de la commande publique) est nécessaire.

En résumé

Le FSD2 et l’ICHT-IME ne sont pas concurrents : ce sont deux indices qui mesurent deux réalités économiques distinctes. Le FSD2 capte les intrants industriels, les frais de fonctionnement et une part de coûts immobiliers. Il est conçu pour la révision des marchés de fourniture de produits manufacturés. L’ICHT-IME capte le coût horaire du travail dans les industries mécaniques et électriques (NAF rév. 2 postes 25-30 et 32-33). Il est conçu pour la révision des marchés à forte main-d’œuvre technique sectorielle.

Sur un marché technique typique — maintenance d’équipements industriels, fourniture avec installation, sous-traitance mécanique-électrique, marchés de défense à composante équipement + maintenance — la combinaison des deux indices est la pratique consolidée. La pondération doit être adaptée à la structure de coûts réelle du marché, avec une part fixe généralement fixée entre 12,5 % et 20 %.

Pour les marchés ne relevant pas spécifiquement de la NAF 25-30 ou 32-33, l’ICHT-TS (tous salariés) ou un autre ICHT sectoriel est souvent plus adapté que l’ICHT-IME. La cohérence entre l’indice salarial retenu et la convention collective applicable au titulaire est un élément clé de la solidité de la clause.