EBI, EBIQ, TCH, ICC : les composants des indices FSD

Les indices FSD1, FSD2 et FSD3 ne sont pas calculés par l’INSEE et ne sont pas non plus des indices indépendants. Ce sont des indices composites : leur valeur mensuelle est obtenue en appliquant une formule officielle (méthodologie DGCCRF) à des indices INSEE plus élémentaires. Comprendre ces composants — ce qu’ils mesurent, comment ils sont publiés, comment ils ont évolué dans le temps — est donc une condition nécessaire pour interpréter correctement un FSD, identifier un piège dans une clause de révision, ou auditer un calcul contesté.

Quatre indices INSEE entrent dans la composition des FSD :

EBI (Énergie et Biens Intermédiaires), composant unique du FSD1 côté industrie.
EBIQ (Énergie, Biens Intermédiaires et biens d’investissement), composant unique du FSD2 et du FSD3 côté industrie.
TCH (Transports, Communications et Hôtellerie), composant commun aux trois FSD.
ICC (Indice du Coût de la Construction), composant du FSD2 et du FSD3 uniquement.

Ce document détaille chaque composant, ses spécificités, son historique de changements de base, et les pièges méthodologiques à connaître pour toute application contractuelle.

1. Vue d’ensemble : 4 composants, 3 logiques différentes

Avant d’entrer dans le détail, il est utile de comprendre que ces quatre indices appartiennent à trois catégories statistiques INSEE distinctes, avec des méthodologies, des fréquences de publication et des paniers de référence différents.

Composant	Catégorie INSEE	Fréquence	Type de prix
EBI	Indice de prix à la production dans l’industrie (IPP)	Mensuel	Prix de marché (production)
EBIQ	Indice de prix à la production dans l’industrie (IPP)	Mensuel	Prix de marché (production)
TCH	Indice des prix à la consommation (IPC)	Mensuel	Prix payés par les ménages
ICC	Indice du coût de la construction	Trimestriel	Coût de revient (construction neuve)

Trois logiques économiques très différentes coexistent donc dans une formule FSD : l’EBI et l’EBIQ mesurent les prix payés par les acheteurs professionnels en sortie d’usine, la production industrielle. Le TCH mesure les prix payés par les ménages pour des services de transport, télécoms et hôtellerie, la consommation. L’ICC mesure les coûts de revient de la construction neuve, un agrégat technique de prix.

Cette hétérogénéité méthodologique est l’une des raisons pour lesquelles les FSD doivent être manipulés avec une certaine prudence : ils combinent des réalités économiques captées par des dispositifs statistiques très différents.

2. L’indice EBI (Énergie et Biens Intermédiaires)

2.1 Définition

L’EBI est un sous-ensemble de l’indice de prix à la production de l’industrie française (IPP) publié mensuellement par l’INSEE. Il couvre deux grandes catégories : l’énergie (carburants, électricité, gaz, produits raffinés) et les biens intermédiaires (produits transformés utilisés comme intrants par d’autres entreprises, produits chimiques, métaux, plastiques, papier, verre, ciment hors construction, etc.).

L’EBI ne couvre pas les biens d’investissement (machines, équipements industriels), ni les biens de consommation finale. C’est sa différence principale avec l’EBIQ.

2.2 Méthodologie et calcul

L’EBI mesure les prix de sortie d’usine, c’est-à-dire les prix de vente pratiqués par les producteurs français pour le marché français. Il est calculé par une méthode de type Laspeyres, à partir d’un panier d’environ 2 500 entreprises représentatives. Les prix relevés sont hors TVA, y compris les impôts sur les produits, hors subventions.

2.3 Valeurs provisoires

C’est un point méthodologique important pour l’usage contractuel : les valeurs de l’EBI sont susceptibles d’être rectifiées par l’INSEE jusqu’à trois mois après leur première parution. Cette règle s’applique à l’EBI base 2021 (identifiant 010764357) et a été appliquée à toutes les bases précédentes.

Conséquence pratique : la première valeur d’EBI publiée est une valeur provisoire qui peut être révisée dans les trois mois. Les diffuseurs des FSD (Le Moniteur, Actuprix, Indices et Cotations) calculent en règle générale le FSD à partir de la première valeur publiée et ne rectifient pas le calcul si l’INSEE corrige ensuite la valeur de l’EBI.

2.4 Historique des changements de base de l’EBI

Période d’application dans le FSD1	Indice EBI utilisé	Identifiant INSEE	Base 100
Création (2004) → sept. 2008	EBI	code 00-04-00 (PVIS000400)	2000
À partir d’octobre 2008	EBI000	001570086	2005
À partir d’octobre 2012	EBI	001652128	2010
À partir de septembre 2017	EBI	010534840	2015
À partir de septembre 2023	EBI	010764357	2021

Les anciennes séries sont arrêtées par l’INSEE et leurs valeurs ne sont plus actualisées. Pour les contrats anciens qui visent une base ancienne (2000, 2005, 2010, 2015), l’INSEE publie des coefficients de raccordement officiels entre bases successives.

3. L’indice EBIQ (Énergie, Biens Intermédiaires et biens d’investissement)

3.1 Définition

L’EBIQ étend l’EBI en y ajoutant les biens d’investissement : machines et équipements industriels, biens d’équipement professionnel, composants techniques (mécanique, électrique, électronique), matériel de production. L’EBIQ couvre donc l’ensemble des intrants industriels qu’une entreprise consomme ou utilise pour produire, à l’exception des biens de consommation finale.

3.2 Méthodologie

L’EBIQ est calculé selon la même méthodologie que l’EBI (indice de prix à la production de l’industrie française pour le marché français, prix de marché). Sa valeur est également susceptible d’être rectifiée jusqu’à trois mois après sa première parution.

3.3 Différence économique avec l’EBI

L’écart entre l’EBI et l’EBIQ est l’ajout des biens d’investissement, qui peuvent avoir une dynamique différente des biens intermédiaires. Sur la période 2020-2023, l’EBIQ a généralement progressé plus rapidement que l’EBI, principalement à cause de la flambée des prix des biens d’équipement industriel (semi-conducteurs, machines, composants techniques) liée aux tensions sur les chaînes d’approvisionnement.

C’est ce qui fait que le FSD2 (qui utilise EBIQ) a généralement plus progressé que le FSD1 (qui utilise EBI) sur la période récente.

3.4 Historique des changements de base de l’EBIQ

Période d’application dans le FSD2/FSD3	Indice EBIQ utilisé	Identifiant INSEE	Base 100
Création (2004) → sept. 2008	EBIQ	code 00-03-00 (PVIS000300)	2000
À partir d’octobre 2008	EBIQ00	001570087	2005
À partir d’octobre 2012	EBIQ00	001652129	2010
À partir de septembre 2017	EBIQ	010534841	2015
À partir de septembre 2023	EBIQ	010764358	2021

3.5 Le coefficient de raccordement officiel

C’est un point méthodologique précieux et souvent ignoré : l’INSEE publie un coefficient de raccordement officiel entre les bases successives de l’EBIQ.

Ces coefficients permettent de convertir mathématiquement une valeur d’EBIQ d’une base à l’autre. Ils sont disponibles dans la documentation officielle des fiches INSEE des indices concernés. À noter qu’ils n’ont pas d’effet rétroactif sur les valeurs de FSD2 ou FSD3 déjà publiées par les diffuseurs : ces derniers conservent leur convention de calcul à la première valeur publiée.

3.6 La révision exceptionnelle de janvier 2025

Le 31 janvier 2025, l’INSEE a procédé à une révision exceptionnelle de plusieurs indices IPP, dont l’EBIQ. Cette révision a impacté plusieurs valeurs récentes de l’indice. Comme pour les révisions ordinaires, les diffuseurs des FSD n’ont pas appliqué de correction rétroactive sur les valeurs FSD2 et FSD3 déjà publiées.

C’est l’illustration concrète du choix méthodologique « première valeur publiée non rectifiée » qui caractérise la diffusion des FSD.

4. L’indice TCH (Transports, Communications et Hôtellerie)

4.1 Définition

Le TCH est un sous-ensemble de l’indice des prix à la consommation (IPC) publié mensuellement par l’INSEE. Il couvre les prix payés par les ménages pour les services de transport (transports collectifs, transports privés, location de véhicules, prix du carburant payé par les ménages, péages), les services de communication (téléphonie, internet, services postaux, équipements de télécommunication), et les services d’hôtellerie et de restauration (hôtels, restaurants, cafés, restauration collective).

C’est un indice de consommation (prix payés par les ménages), contrairement à l’EBI et à l’EBIQ qui sont des indices de production (prix de vente des entreprises).

4.2 Une limite assumée : indice consommateur, pas producteur

Cette caractéristique a une conséquence importante pour son usage dans les FSD : le TCH ne reflète pas exactement les coûts professionnels d’un prestataire. Une entreprise n’achète pas son carburant, ses télécoms ou ses prestations d’hôtellerie aux mêmes prix qu’un ménage. Le TCH est donc une approximation des frais de transport et de fonctionnement professionnels, pas une mesure directe.

Cette approximation est compensée par une couverture statistique très large (panier d’environ 30 000 prix relevés mensuellement), une publication régulière et fiable, et une stabilité méthodologique relative.

4.3 Historique des changements de base du TCH

Période d’application dans les FSD	Indice TCH utilisé	Identifiant INSEE	Base 100
Création (2004) → nov. 2015	TCH (code 4566E)	000867353	2004
À partir de décembre 2015	TCH	001763861	2015
À partir de janvier 2026	TCH nouvelle base IPC	nouvelle référence	2025 (base IPC)

Le changement de base de janvier 2026 est lié au passage de l’ensemble de l’IPC en base 100 = 2025. Toutes les composantes de l’IPC, dont le TCH, ont été rebasées à cette occasion.

4.4 Sensibilité particulière dans le FSD3

Le TCH pèse 21 % dans le FSD1, 20 % dans le FSD2, mais 47 % dans le FSD3. Cela rend le FSD3 mécaniquement plus sensible aux variations des prix du carburant (qui affectent fortement la composante transport du TCH), aux hausses tarifaires des télécoms, et aux prix de la restauration et de l’hôtellerie.

Pour un marché long indexé sur le FSD3, l’évolution du TCH devient un facteur d’analyse majeur. Le changement de base IPC de janvier 2026 a un impact mécaniquement plus marqué sur le FSD3 que sur le FSD1 ou le FSD2.

5. L’indice ICC (Indice du Coût de la Construction)

5.1 Définition

L’ICC est l’indice trimestriel du coût de la construction neuve de logements, publié par l’INSEE. Identifiant INSEE : 000008630. Il mesure l’évolution des prix de revient (coûts de production) de la construction de logements neufs en France métropolitaine.

Il couvre les matériaux de construction (béton, acier, bois, isolants, équipements techniques), la main-d’œuvre du secteur de la construction, et les frais de chantier (matériel, location, transport).

5.2 Une base très ancienne : 1953

L’ICC est l’une des plus anciennes séries continues de l’INSEE. Sa base 100 est fixée au 4ᵉ trimestre 1953, et la série n’a pas changé de base depuis. C’est donc le composant le plus stable méthodologiquement des indices FSD.

Cette stabilité a un avantage (pas de raccordement à gérer) et un inconvénient (le panier de référence de 1953 est, par construction, éloigné des structures de coûts actuelles, même si l’INSEE actualise régulièrement la composition du panier au sein de la base 1953).

5.3 Fréquence trimestrielle et convention de calcul

L’ICC est publié trimestriellement, alors que les FSD sont mensuels. Pour calculer un FSD2 ou un FSD3 mensuel, les diffuseurs doivent donc appliquer une convention de calcul. La convention retenue par la méthodologie DGCCRF, mentionnée dans le communiqué du 30 septembre 2004 sous le code « INS moy », consiste à utiliser la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles connues d’ICC.

Cette convention a deux conséquences pratiques : la composante ICC du FSD2 ou du FSD3 réagit avec retard aux variations réelles du marché de la construction (effet de moyennage sur quatre trimestres), et une rectification de valeur ICC par l’INSEE peut, en principe, impacter plusieurs valeurs mensuelles successives du FSD — mais comme pour les autres composants, les diffuseurs ne recalculent pas rétroactivement.

5.4 Publication avec retard

L’ICC est publié avec un retard d’environ deux à trois mois après la fin du trimestre concerné. Cette publication différée doit être prise en compte dans le calendrier de révision des contrats.

5.5 Une présence parfois discutée dans les FSD

Pour des marchés de fourniture (habillement, équipement, confection), la présence d’un indice de coût de construction dans la formule peut sembler peu intuitive. La DGCCRF l’a néanmoins intégré à hauteur de 8 % dans le FSD2 et 10 % dans le FSD3 pour capturer indirectement une part de coûts immobiliers et d’infrastructures de production du fournisseur (locaux, ateliers, entrepôts). C’est une convention statistique, pas une mesure directe.

6. Synthèse comparative des quatre composants

Critère	EBI	EBIQ	TCH	ICC
Catégorie	IPP	IPP	IPC	Coût construction
Couverture	Énergie + biens intermédiaires	EBI + biens d’investissement	Transport, télécoms, hôtellerie	Construction neuve logements
Fréquence	Mensuelle	Mensuelle	Mensuelle	Trimestrielle
Type de prix	Production (entreprises)	Production (entreprises)	Consommation (ménages)	Coût de revient
Valeur provisoire	Oui (3 mois)	Oui (3 mois)	Faible (IPC)	Modérée
Base actuelle	2021	2021	2025 (base IPC)	4ᵉ trim. 1953
Présence FSD1	79 %	—	21 %	—
Présence FSD2	—	72 %	20 %	8 %
Présence FSD3	—	43 %	47 %	10 %

7. Les changements de base : un sujet récurrent

Les changements de base sont l’un des principaux facteurs de complexité dans la gestion des FSD. Depuis 2004, on dénombre 5 changements de base EBI (2000 → 2005 → 2010 → 2015 → 2021), 5 changements de base EBIQ (mêmes bascules), 2 changements de base TCH (2004 → 2015 → 2025), et 0 changement de base ICC (toujours en base 4ᵉ trim. 1953).

À chaque changement de base, deux choses se produisent : l’INSEE publie un coefficient de raccordement officiel entre l’ancienne et la nouvelle série, permettant de convertir mathématiquement une valeur d’une base à l’autre ; et les diffuseurs des FSD chaînent la série sans publier de coefficient de raccordement explicite au niveau du FSD lui-même.

Cette asymétrie crée une situation particulière : les composants ont une traçabilité statistique forte (coefficients INSEE disponibles), mais le FSD lui-même est une série chaînée sans coefficient de raccordement officiel.

Pour les contrats longs, la conséquence est que la définition statistique du FSD a, en pratique, changé plusieurs fois depuis 2004 — même si sa valeur mensuelle continue d’être publiée sans rupture apparente.

8. Comment retrouver ces indices sur le site de l’INSEE

L’INSEE met à disposition les valeurs historiques et courantes des quatre composants sur son site, généralement gratuitement (insee.fr).

8.1 Pour l’EBI

La série en cours de validité (base 2021) est accessible via la fiche INSEE de l’indice 010764357. Les anciennes séries (010534840 en base 2015, 001652128 en base 2010, etc.) sont également consultables comme séries arrêtées.

8.2 Pour l’EBIQ

La série en cours de validité (base 2021) est accessible via la fiche INSEE de l’indice 010764358. Les anciennes séries (010534841, 001652129, 001570087) sont consultables comme séries arrêtées.

8.3 Pour le TCH

Le TCH est consultable via la base de données macroéconomiques (BDM) de l’INSEE, dans la rubrique « Indice des prix à la consommation ». Les valeurs récentes (à partir de janvier 2026) sont en nouvelle base IPC 2025.

8.4 Pour l’ICC

L’ICC est publié dans la rubrique « Indice du coût de la construction » sur insee.fr (identifiant 000008630). Le calendrier de publication est trimestriel, avec un communiqué de presse à chaque parution.

8.5 Limites de l’accès gratuit

L’INSEE permet la consultation libre des valeurs d’indices, mais ne calcule pas les FSD. Pour obtenir les valeurs FSD1, FSD2 ou FSD3, il faut soit s’abonner à un diffuseur (Le Moniteur, Actuprix, Indices et Cotations), soit recalculer manuellement la formule à partir des valeurs INSEE — méthode possible mais sujette à divergence avec les valeurs officiellement diffusées.

9. Pourquoi un recalcul à partir des composants INSEE peut diverger des valeurs FSD officielles

C’est un point souvent mal compris. Si vous appliquez vous-même la formule FSD1 = 0,79 × EBI + 0,21 × TCH à partir des valeurs INSEE publiées, vous obtiendrez fréquemment des valeurs légèrement différentes des valeurs FSD1 publiées par les diffuseurs. Trois causes possibles.

9.1 Les valeurs INSEE révisées

Les valeurs EBI et EBIQ sont susceptibles d’être rectifiées pendant trois mois après leur première parution. Si vous recalculez aujourd’hui un FSD1 du mois de juin 2024, vous utilisez la valeur définitive de l’EBI de juin 2024 (rectifiée éventuellement en septembre 2024). Le diffuseur, lui, a publié le FSD1 de juin 2024 dans les jours qui ont suivi la première parution de l’EBI, sur la base de la valeur provisoire non encore rectifiée. Les deux calculs ne s’appuient donc pas sur les mêmes données.

9.2 Les règles d’arrondi

Les diffuseurs appliquent des règles d’arrondi internes (généralement à la sixième décimale en calcul intermédiaire, puis à la deuxième ou troisième décimale en valeur finale). Si votre recalcul n’utilise pas exactement les mêmes règles, des écarts de quelques centièmes peuvent apparaître.

9.3 Les conventions ICC (pour FSD2 et FSD3)

La convention « moyenne des quatre derniers trimestres » d’ICC peut être interprétée différemment selon les diffuseurs (4 derniers trimestres connus à la date du calcul, 4 derniers trimestres publiés, etc.). Ces variations peuvent générer des écarts marginaux mais réels entre publicateurs et entre votre recalcul et la valeur officielle.

9.4 Quelle valeur fait foi contractuellement ?

10. FAQ

Pourquoi l'INSEE ne publie-t-il pas directement les FSD ?

Parce que les FSD sont définis par la DGCCRF, pas par l’INSEE. La DGCCRF a fixé la méthodologie de calcul en 2004, mais elle n’a pas confié à l’INSEE la mission de diffuser les valeurs mensuelles. L’INSEE se borne à publier les composants, EBI, EBIQ, TCH, ICC, et le calcul de la valeur FSD est laissé à des diffuseurs privés comme Le Moniteur, Actuprix ou Indices et Cotations.

Quelle est la différence concrète entre EBI et EBIQ ?

L’EBI couvre l’énergie et les biens intermédiaires, les matières transformées. L’EBIQ ajoute les biens d’investissement, machines et équipements industriels. Concrètement, un fournisseur qui doit renouveler son outil de production verra ses coûts mieux captés par l’EBIQ que par l’EBI. C’est pour cette raison que les FSD2 et FSD3, qui visent des marchés de fourniture, utilisent l’EBIQ, tandis que le FSD1, qui vise des marchés de services, utilise l’EBI.

Pourquoi le TCH est-il un indice consommateur ?

Parce que l’INSEE n’a pas créé d’indice de prix à la production équivalent au TCH pour les services aux entreprises. Le TCH, étant un sous-ensemble de l’IPC, est donc l’indice retenu par la DGCCRF en 2004 pour capturer la composante frais de transport et de fonctionnement des FSD, faute d’alternative producteur disponible à l’époque.

Pourquoi l'ICC est-il dans les FSD alors qu'il n'a pas de lien direct avec la prestation ?

L’ICC est intégré à hauteur de 8 % dans le FSD2 et 10 % dans le FSD3 pour capturer indirectement les coûts d’infrastructure et d’investissement immobilier du fournisseur, locaux, ateliers, entrepôts. C’est une convention statistique pour refléter la part de coûts non strictement industrielle dans la structure d’un fournisseur de produits manufacturés.

Les coefficients de raccordement de l'INSEE s'appliquent-ils aux FSD ?

Indirectement. Les coefficients de raccordement de l’INSEE s’appliquent aux composants, EBI, EBIQ, TCH. Ils permettent de raccorder mathématiquement les valeurs de ces composants d’une base à l’autre. Pour le FSD lui-même, il n’existe pas de coefficient de raccordement officiel : la continuité de la série repose sur le chaînage opéré par les diffuseurs.

Que faire en cas de révision exceptionnelle d'un composant par l'INSEE ?

Comme dans le cas de la révision exceptionnelle EBIQ de janvier 2025, les diffuseurs ne recalculent pas rétroactivement les valeurs FSD publiées. C’est la valeur FSD diffusée à l’époque qui fait foi contractuellement. Si une partie souhaite tenir compte de la révision exceptionnelle, elle doit en demander la prise en compte par avenant.

Le TCH va-t-il évoluer avec le changement de base IPC de 2026 ?

Oui. Le changement de base de l’IPC à compter de janvier 2026, passage en base 100 égale 2025, affecte mécaniquement le TCH, qui est un sous-ensemble de l’IPC. Les contrats indexés sur les FSD doivent intégrer cette évolution méthodologique, généralement de manière transparente via les valeurs publiées par les diffuseurs, qui appliquent leur convention de raccordement.

Pourquoi l'ICC est-il publié si tardivement ?

Parce que les données sources, relevés de prix sur les chantiers, coûts horaires de la construction, sont collectées sur l’ensemble du trimestre, puis consolidées et traitées par l’INSEE. Ce processus prend deux à trois mois après la fin du trimestre. Cette latence est inhérente à la méthodologie de l’indice et n’est pas spécifique à la France.

Un contrat peut-il viser directement un composant plutôt qu'un FSD ?

Oui. Rien n’interdit à un contrat d’utiliser directement l’EBI, l’EBIQ, le TCH ou l’ICC comme indice de révision, sans passer par un FSD. C’est parfois fait pour des marchés très spécialisés, par exemple un marché de fourniture de matières premières indexé directement sur l’EBI. Le choix entre FSD et composants directs dépend de la structure de coûts du marché et de la lisibilité recherchée.

11. Sources de référence

Fiches INSEE des composants

Indice TCH

Indice TCH base 2015 — identifiant 001763861 (consultable dans la BDM INSEE).

Indice ICC

Indice du coût de la construction — identifiant 000008630 (publication trimestrielle INSEE).

Méthodologie FSD et révision exceptionnelle

Communiqué DGCCRF du 30 septembre 2004 (BOCCRF n° 8) — Définition officielle des indices FSD1, FSD2 et FSD3 et de leurs composants.
INSEE — Révision exceptionnelle des indices IPP, dont l’EBIQ, du 31 janvier 2025.

12. Note méthodologique

Ce document a une vocation documentaire et informative. Il s’adresse aux acheteurs publics, juristes, dirigeants de PME, économistes de la construction et gestionnaires de contrats qui souhaitent comprendre la composition technique des indices FSD pour mieux interpréter une clause de révision, auditer un calcul ou anticiper l’impact d’un changement de base. Il ne constitue ni une consultation juridique, ni une analyse technique personnalisée.

L’éditeur décline toute responsabilité sur l’utilisation que le lecteur fait des informations présentées dans cet article, sur l’interprétation qui en est faite, ainsi que sur les éventuelles erreurs ou imprécisions qui auraient pu subsister malgré le soin apporté à la rédaction. Les identifiants INSEE, bases, coefficients de raccordement et dates de bascule sont cités à la date de rédaction et peuvent évoluer. Toute application contractuelle nécessite une vérification en temps réel auprès des sources officielles (INSEE, DGCCRF, diffuseurs).

Pour toute question technique précise (recalcul d’une série, application d’un coefficient de raccordement, contestation d’une valeur), la consultation d’un économiste de la construction ou d’un statisticien spécialisé en indices de prix est recommandée. Pour les enjeux juridiques (rédaction de clause, contentieux, modification contractuelle), le recours à un avocat en droit public ou en droit des contrats reste nécessaire.

En résumé

Les indices FSD1, FSD2 et FSD3 reposent sur quatre composants INSEE qui mesurent quatre réalités économiques distinctes : l’EBI (prix à la production de l’énergie et des biens intermédiaires, mensuel, valeur provisoire 3 mois), l’EBIQ (EBI + biens d’investissement, mensuel, valeur provisoire 3 mois), le TCH (prix à la consommation des transports, télécoms et hôtellerie, mensuel, indice consommateur), et l’ICC (coût de revient de la construction neuve de logements, trimestriel, base 1953).

Trois logiques statistiques différentes coexistent donc dans une formule FSD : production industrielle, consommation des ménages, et coût de revient de la construction. Cette hétérogénéité est l’une des raisons pour lesquelles les FSD doivent être manipulés avec rigueur — d’autant que chaque composant a sa propre histoire de changements de base, et que le FSD chaîné par les diffuseurs ne dispose pas de coefficient de raccordement officiel au niveau global.

Pour toute application contractuelle, retenir trois règles : c’est la valeur diffusée qui fait foi, pas le recalcul ; les valeurs provisoires non rectifiées sont la convention par défaut ; et la désignation du diffuseur dans la clause est essentielle pour éviter les litiges.